Présentation du CCEEM

Les Conseils de la Culture, de l’Éducation et de l’Environnement ont été Créés par la loi n°82-1171 du 31 décembre 1982, dite de décentralisation et portant organisation des régions  d’outre-mer. Ils ont été institués en 1984, au côté des Conseils Économiques et Sociaux. Le CCEE de Mayotte a été créé, 20 ans plus tard, par la loi de 2001 qui institue la collectivité départementale de Mayotte.

Conformément au 1er alinéa de l’article L.4433-6 du CGCT, le CCEE doit être obligatoirement et préalablement consulté lors de la préparation du plan de développement et d’équipement du Département de Mayotte et de l’élaboration du projet de budget du Département en ce qui concerne l’éducation, la culture, la protection de l’environnement, du cadre de vie et du tourisme.

Le CCEE doit donner son avis sur les résultats de leur mise en œuvre conformément à l’alinéa 2 du présent article.

Enfin, le CCEE peut émettre un avis sur tout projet du Département dont il est saisi par le Président du Conseil départemental. Il peut également décide de se saisir lui-même (Autosaisine) dans les conditions énumérés au 1er alinéa de l’article précédemment cité.

Disposant d’une mission de conseil auprès des élus du Département, par le développement d’une intelligence collective et le renforcement de la participation citoyenne, le CCEE est un outil d’aide à la décision publique, dans ses domaines de compétences

Ces avis sont destinés prioritairement au Président du Conseil départemental. Ces éléments peuvent aussi être portés à la connaissance des services de la collectivité et de l’État, ainsi que de toutes autres structures pouvant y trouver des aides à la décision.

Le CCEE a également la possibilité de s’auto saisir et de porter des études prospectives et des diagnostics sur des problématiques qui s’inscrivent dans son domaine de compétence.