Avis du CCEEM – AP CD 976 du 25 / 02 / 2021

Avis du CCEEM – AP CD 976 du 25 / 02 / 2021

Avis du CCEEM suite à la saisine du Président du Conseil Départemental en date du 12 février 2021, sur les différents rapports inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière du Conseil départemental du 25 février 2021.   Le contenu est à la fois téléchargeable...
Warda Bacar – Inadéquation du droit pénal des mineurs

Violences institutionnelles Mayotte VF said-souffou

La “malédiction“ des adaptations législatives : une réflexion sur les violences  institutionnelles à Mayotte   Le contenu est à la fois téléchargeable et consultable en ligne ci-dessous Télécharger version pdf Version en ligne Please wait while flipbook is...